TERMES ET CONDITIONS (BIENS ET SERVICES)

PRÉAMBULE

1.º Ces conditions générales de vente sont conclues entre APC-Instruments, dont le siège social est situé à Rua do Sol Nascente, 40 A, numéro d’identification fiscale 507231198, et le contact (+351) 911 999 947, dorénavant désignée par “ENTREPRISE/MARQUE/DOMAINE”, et les personnes souhaitant effectuer des achats via le site web apc-instruments.com, ci-après dénommées “Utilisateur”.

2.º Les parties conviennent que les achats effectués via le site web apc-instruments.com seront régis exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site web.

ARTICLE 1 – OBJET

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fournir et de définir toutes les informations nécessaires à l’Utilisateur sur les modalités de commande, de vente, de paiement et de fourniture de service ou de livraison des achats effectués sur le site web apc-instruments.com.

2. Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires pour passer une commande et garantissent le suivi de cette commande/prestation de service entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 – COMMANDE

1. L’Utilisateur passe une commande en complétant le processus d’achat présenté sur le site web apc-instruments.com, en ajoutant le(s) produit(s) ou service(s) qu’il souhaite commander au panier d’achat :

2. Pour passer une commande, l’Utilisateur doit :

Compléter les informations demandées et choisir les options proposées tout au long du processus de commande (adresse de livraison et de facturation, mode d’expédition, mode de paiement, ainsi que le numéro de TVA et le nom que l’Utilisateur souhaite voir figurer sur la facture à des fins fiscales).

3. La confirmation finale de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des prix et de la description des produits/services disponibles à la vente ainsi que de ces conditions générales de vente, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.

4. L’ENTREPRISE honore les commandes reçues en ligne dans le limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit/service, l’ENTREPRISE s’engage à en informer l’Utilisateur dès que possible.

5. Les données figurant sur la facture sont de la seule responsabilité de l’Utilisateur. La facture, une fois émise, ne peut être rééditée avec des modifications.

6. Les demandes de commande sont valables pendant 5 (cinq) jours, sauf si la commande est enregistrée dans le cadre d’une campagne promocionale fixant un délai différent, et il n’est pas possible de garantir la fourniture du service, les prix, les remises, les promotions et les offres au-delà de cette période. Si le paiement n’est pas reçu par nos services dans le délai spécifié, la commande ne peut pas être validée. Tout montant reçu après cette date sera remboursé ou utilisé pour une nouvelle commande.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

1. Sur le site web apc-instruments.com, l’ENTREPRISE propose à l’Utilisateur les modes de paiement suivants :

a) Référence Multibanco ;
b) MBWAY ;
c) PayPal ;
d) Paiement à la livraison ;

2. En cas de paiement par carte de crédit, le débit sera effectué sur la carte de l’Utilisateur immédiatement après la validation de la commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON/ DISPONIBILITÉ ET CONSOMMATION

La livraison des commandes sera effectuée dans un délai de 7 JOURS OUVRABLES après la commande. La livraison est effectuée par la société de transport quotidienne (DHL ; Chronopost).

Des frais de livraison peuvent être ajoutés à la commande, comme indiqué dans la commande.

Le produit/service sera mis à disposition après confirmation du paiement effectué.

ARTICLE 5 – PREÇOS

1. Les prix sont en euros, taxes comprises, tenant compte de la TVA en vigueur au moment du paiement de la commande.

2. En cas d’augmentation du prix de certains produits/services, l’Utilisateur en sera informé immédiatement et pourra choisir de recevoir sa commande (en payant la différence) ou de l’annuler.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET RETOURS

Le processus